Dernière mise à jour : 11 juin 2025
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.milovernay.fr, exploité par la société ASAP, SASU au capital de 1000 €, dont le siège social est situé à 3 rue de l’industrie 34880 LAVERUNE, immatriculée au RCS de Montpellier, sous le numéro 943 960 039
Email de contact : contact@milovernay.fr
Directeur de la publication : Anouk Portier
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits (ebooks, livres, consultations nutritionnelles, accessoires, hygiène, etc.) destinés aux chiens et chats, via le site www.milovernay.fr, entre le vendeur et tout consommateur achetant via le site.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la commande. MiloVernay apporte un soin particulier à la description, aux visuels et aux caractéristiques. Toutefois, de légères différences peuvent exister, notamment sur les visuels (non contractuels).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
MiloVernay se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier. Il est invité à créer un compte client.
La commande est considérée comme ferme et définitive une fois le paiement validé.
MiloVernay se réserve le droit d’annuler toute commande pour motif légitime (notamment défaut de paiement, adresse incohérente, comportement abusif…).
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les paiements sont sécurisés via notre prestataire de paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont précisés lors de la commande. Ils peuvent varier selon la destination, le mode de livraison choisi, et la disponibilité des produits.
En cas de retard significatif, le client pourra demander l’annulation de la commande et le remboursement.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Le client devra informer ALIMO de sa décision par écrit (mail ou courrier).
Les produits devront être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, aux frais du client.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Produits exclus du droit de rétractation : produits ouverts, détériorés, ou périssables (aliments entamés, etc.)
8. Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, MiloVernay s’engage à le remplacer ou le rembourser.
9. Responsabilité
MiloVernay ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices, ou préjudices liés à une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité de MiloVernay est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, rectification ou suppression à l’adresse contact@alimo.fr.
Voir notre Politique de confidentialité
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, etc.) sont la propriété exclusive de MiloVernay ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
12. Règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client pour une résolution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Plateforme européenne de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du consommateur.